Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
« Touche pas à mon GNR » !

« Touche pas à mon GNR » !

La guerre est déclarée entre la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) et la CNATP, une organisation professionnelle représentant des artisans des travaux publics et du paysage.

« Ce syndicat minoritaire dans le BTP accuse les entrepreneurs agricoles et forestiers de leur faire concurrence sur certains chantiers avec du carburant détaxé (GNR) alors qu’eux doivent rouler au gazole blanc », s’énerve le président de la FNEDT.

« C’est faux car ceux qui se sont adonnés à de telles pratiques ont eu de sérieux redressements fiscaux et ont servi d’exemple pour toute la profession », poursuit-il.

En bloquant les raffineries au bon moment, c’est-à-dire pendant la grève pour la réforme des retraites, la CNATP a réussi à convaincre le ministère des Finances de la nécessité de légiférer sur le carburant à utiliser en fonction du type de matériel. Cette liste d’engins figure dans l’article 60 de la loi de finances.

Une liste déconnectée de la réalité

« Nous contestons le principe même de cette liste, d’autant plus que certains matériels qui ont une polyvalence énorme entre l’agricole et le BTP comme le chargeur télescopique s’y trouvent, affirme le président de la FNEDT. Allez donc expliquer à un agriculteur qu’il doit mettre du gazole “blanc” dans son télescopique pour charger du fumier ! »

La liste comprend d’autres aberrations. Par exemple, un tracteur attelé à une charrue peut rouler au GNR, mais s’il travaille avec une épareuse, il est censé rouler au blanc, selon la liste. « Au passage, cela signifie que les 36 000 collectivités rurales devraient également passer au carburant non détaxé pour l’entretien des communes », souligne le directeur de la FNEDT.

Un surcoût de 20 % par chantier

Avec d’autres acteurs concernés comme la FNSEA, JA et les Cuma, la FNEDT espère une modification de la loi de finances. « On peut envisager de mettre une liste avec les cinq ou six matériels à usage strictement lié au BTP comme les Scrapers, mais pour le reste, “pas touche”, martèle le président de la FNEDT. Si la liste reste en l’état, le coût des chantiers agricoles va exploser. Nous estimons qu’il faudrait augmenter nos factures de 20 % sur les travaux concernés. »

Arrivée du gazole vert

La FNEDT s’inquiète également de l’arrivée prochaine du gazole vert, un carburant coloré pour identifier son utilisation en BTP. Concrètement, il ne s’agit pas d’un carburant plus écologique, mais uniquement d’un gazole coloré en vert, selon le même principe que la coloration rose du GNR. Cette solution a été développée à la demande des entreprises de BTP pour lutter contre les vols de carburant.

Selon leurs syndicats, la coloration en vert pourrait freiner les ardeurs des voleurs et surtout rendre plus compliquée l’utilisation frauduleuse. « Pour les entrepreneurs des territoires et les agriculteurs qui réalisent des prestations pour le BTP, cela signifie qu’il faudra s’équiper d’une cuve supplémentaire », s’inquiète le président de la FNEDT.

Et il risque d’y avoir d’autres mauvaises surprises puisque les raffineurs et les distributeurs de carburant ont déjà annoncé qu’ils ne s’occuperaient pas de colorer ce carburant. Ce serait donc au propriétaire de la cuve de s’en charger. « Il y a déjà le rose (GNR) et le blanc, s’amuse le président de la FNEDT, et Bercy est en train de nous inventer une nouvelle couleur et de mettre des strates supplémentaires dans la gestion de nos entreprises. »

Site LaFranceAgricole – Actualités 13/02/2020 – Département 63

 

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.