Un temps supprimée par erreur, l’exonération de taxe d’apprentissage des rémunérations des apprentis dans les petites entreprises a été rétablie de justesse.
Il a fallu jongler avec les textes de loi mais, finalement, les rémunérations versées aux apprentis embauchés par les entreprises de moins de onze salariés seront bien exonérées de la taxe d’apprentissage en 2020.
La loi de finances pour 2020 rétablit l’exonération de taxe d’apprentissage de la rémunération versée aux apprentis par les employeurs de moins de onze salariés.
« Auparavant, la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 avait supprimé, par erreur, cette exonération », s’était alarmé le Fafsea (fonds de formation des salariés agricoles — devenu Ocapiat au premier janvier 2020).
On peut rappeler que la discussion de la loi « avenir professionnel » prévoyait déjà en juin 2018 de supprimer l’exonération du paiement de la taxe d’apprentissage accordée au monde agricole avant de la rétablir en seconde lecture.
