Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
PAC : plusieurs demandes ont été présentées par le ministre de l’agriculture à la Commission européenne

PAC : plusieurs demandes ont été présentées par le ministre de l’agriculture à la Commission européenne

A l’occasion d’une réunion exceptionnelle du conseil des ministres européens de l’agriculture et de la pêche tenue le 25 mars 2020, le ministre de l’agriculture a présenté plusieurs demandes à la Commission et notamment :

– la nécessaire et urgente adaptation des règles de la PAC s’agissant des filières agricoles ;

– l’urgence à déclencher des mesures exceptionnelles de gestion de crise, notamment celles prévues pour l’organisation commune de marché ;

– s’assurer du bon fonctionnement du marché intérieur, sans entrave et en facilitant la circulation aux frontières des denrées périssables et des animaux vivants.

Min. agri., Communiqué de presse, 25 mars 2020

Site EditionsLégislatives 31/03/2020

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.