La chronique du service Eco

L'équipe du service Economique d'Horizon 63 vous livre son point de vue sur la situation actuelle au travers de sa synthèse effectuée à l'aide d'une veille sur de multiples médias.

Faut-il reporter les projets et les investissements prévu

La crise sanitaire que nous vivons sera suivi d’une crise économique, d’une crise politique et d’une crise financière sans précédent.

• Au final c’est certainement la crise sanitaire qui sera la plus courte. C’est la priorité.
• Il est évident que les conditions dans lesquels se réalisera l’activité économique et agricole dans les prochaines années sera impactée. On ne peut pas penser que l’activité reprendra comme si de rien n’était avec la levée du confinement.
• Politiquement, la crise sera aussi importante. L’Union européenne est fortement bousculée et montre des signes de faiblesses. Décalée pour cause de Brexit, les négociations sur le budget européen venaient de reprendre. Quelles seront les budgets qui seront consacrées à la nouvelle PAC ? Quelle sera la place réservée à l’Agriculture ?
• Il semble désormais que nous soyons déjà bien au-delà du scénario le plus pessimiste envisagé. Le comportement des marchés financiers traduit l’extraordinaire incertitude créée par la situation.

Ces 4 crises sont d’ampleurs mondiale et personne ne sera épargné.

Alors dans ces conditions devez-vous reporter ou maintenir vos projets et vos investissements ?

Le 31/03 Horizon63

Est-il possible d’habiliter de nouveaux agriculteurs biologiques pendant la période de confinement ?

A ce stade, il n’est pas possible de procéder à l’habilitation de nouveaux agriculteurs en agriculture biologique, pour lesquels aucun contrôle sur place n’aurait été réalisé avant la suspension des contrôles terrain (un contrôle physique étant obligatoire). Cela est valable pendant la période de confinement. Cependant les engagements en bio pourront se poursuivre (le contrôle terrain sera simplement décalé).
Engagement = Devis et contrats signés avec l’OC + notification Agence Bio.

Le 27 mars d’après PROAGRI Info Réglementaire

 

Dans quelle mesure les bénévoles peuvent aider sur les exploitations agricoles ?

Le gouvernement n’a pas retenu cette proposition afin de répondre aux besoins intenses en main d’œuvre pour la filière mais souhaite favoriser le recrutement des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité.

C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.

Le 27 mars d’après PROAGRI Info Réglementaire

 

Déplacement  : quelle est l’attestation que nous, agriculteur, devons avoir ?

Pour vous personnellement c’est l’attestation «  ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE » la même que vous utilisez pour aller faire vos courses de premières nécessité.

Il faut cocher la 1^ere case. Voir la note en fin de page « A utiliser par les travailleurs non-salariés (c’est le cas des agriculteurs), lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur ».

L’attestation professionnelle est réservée pour les salariés et éventuellement des personnes qui viendraient exceptionnellement vous aidez. Voir la question précédente.

Le 31/03 Horizon63

J’ai versé un acompte à la commande et mon fournisseur vient de se déclarer en redressement judiciaire. Que se passe-t-il ?

La situation actuelle ne change rien concernant cette question. Il faut simplement être plus prudent et vigilant puisque la crise actuelle risque de fragiliser de nombreuses entreprises. Les plus petites comme les plus grandes.

Lorsque l’entreprise est placée sous sauvegarde de justice ou en redressement judiciaire, il est possible que vous puissiez voir votre commande honorée, si l’administrateur décide de poursuivre les contrats en cours. Malheureusement, on constate que plus de 80 % des entreprises déclarées en cessation de paiement seront liquidées, c’est-à-dire que l’administrateur vendra les biens de l’entreprise afin d’essayer de payer l’ensemble des créanciers.

Le paiement des créanciers se fait selon un ordre bien précis (art. L. 641-13 du code de commerce). Or, vous êtes un créancier dit « chirographaire », ce qui signifie que vous ne bénéficiez d’aucune protection particulière. Vous arrivez en dernière position. Vous passerez après les salariés, les impôts ou l’Urssaf, c’est pourquoi vous avez très peu de chance de récupérer votre acompte.

Un homme averti en vaut deux…

Le 31/03 Horizon63