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Ordre des experts comptables
Etablissements recevant du public  : Listes des établissements concernés et règles de conduite

Etablissements recevant du public : Listes des établissements concernés et règles de conduite

Les établissements qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 et les exceptions sont listés dans cet article.

– au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d’audience des juridictions ;

– au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

– au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;

– au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

– au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

– au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;

– au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

– au titre de la catégorie Y : Musées ;

– au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

– au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;

– au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Toutefois, ces établissements peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités suivantes :

– Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.

– Commerce d’équipements automobiles.

– Commerce et réparation de motocycles et cycles.

– Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.

– Commerce de détail de produits surgelés.

– Commerce d’alimentation générale.

– Supérettes.

– Supermarchés.

– Magasins multi-commerces.

– Hypermarchés.

– Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.

– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.

– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.

– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.

– Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.

– Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.

– Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.

– Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.

– Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.

– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.

– Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

– Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.

– Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.

– Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

– Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

– Commerces de détail d’optique.

– Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.

– Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.

– Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

– Hôtels et hébergement similaire.

– Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.

– Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.

– Location et location-bail de véhicules automobiles.

– Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens.

– Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

– Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

– Activités des agences de placement de main-d’œuvre.

– Activités des agences de travail temporaire.

– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques.

– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication.

– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.

– Réparation d’équipements de communication.

– Blanchisserie-teinturerie.Blanchisserie-teinturerie de gros.

– Blanchisserie-teinturerie de détail.

– Services funéraires.

– Activités financières et d’assurance.

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire JORF n°0072 du 24 mars 2020 texte n° 7

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