Une instruction technique fait la distinction entre les activités apicoles jugées prioritaires (et donc autorisées) et les activités reportées.
– visites dans le cadre des programmes sanitaires d’élevage (PSE) ;
– visites assurées par un tiers non strictement nécessaires à la poursuite de l’activité apicole ou au maintien du bon état de santé des colonies ;
– accueil de groupes ;
– actions de formations (zootechniques, sanitaires, économiques, conduites du rucher,…) ;
– réunions physiques.
– visite des ruchers par l’apiculteur et/ou son personnel en limitant le nombre de visites au strict nécessaire ;
– transhumances et mouvements de ruches, dans le respect des dispositions réglementaires prévues à l’article 13 de l’arrêté du 11 août 1980 (dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles) ;
Précision : les transhumances en dehors du territoire national sont soumises aux mesures de restrictions imposées par l’État membre de destination.
– préparation du matériel au dépôt/hangar (préparation des cadres de cire, nettoyage du matériel,…) ;
– récolte des produits de la ruche, en particulier l’extraction en miellerie (adoption de mesures d’hygiènes et de distanciation sociale strictes, en particulier en miellerie collective) ;
– opérations de conditionnement du miel ;
– élevage de reines/constitution d’essaims ;
– visites non reportables réalisées par un vétérinaire et/ou un technicien sanitaire apicole (TSA) suite à un événement de santé constaté dans un rucher ;
– vente et achat de matériels apicoles ;
– vente de produits de la ruche ;
– actions de police sanitaire, en équipe restreinte.
Instr. techn. DGAL/SDSPA/2020-199, 20 mars 2020 : BO min. Agr. n° 13/2020, 26 mars
Site EditionsLégislatives 31/03/2020
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