Entreprenez !
Nous nous occupons du reste.
Ordre des experts comptables
Covid-19 : Déplacements professionnels : une nouvelle attestation pour les salariés agricoles

Covid-19 : Déplacements professionnels : une nouvelle attestation pour les salariés agricoles

Le gouvernement a publié une nouvelle attestation pour les déplacements professionnels valable pour une période fixée par l’employeur.

Depuis le 17 mars 2020 pour faire face à la propagation du coronavirus Covid-19, tous les déplacements sont limités sur l’ensemble du territoire. Seules quelques exceptions sont tolérées à condition de posséder une attestation de déplacement dérogatoire ou bien un justificatif de déplacement professionnel. Ce document pourra vous être demandé avec la carte d’identité.

Une nouvelle attestation pour les salariés

Depuis le 21 mars 2020, le gouvernement a simplifié les démarches en publiant une nouvelle attestation employeur, pour les déplacements professionnels.

Ce document, à établir par l’employeur, permettra de justifier les déplacements du salarié entre son domicile et son lieu de travail ainsi que ses déplacements sur les différents lieux de travail. Tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié doivent être renseignés. La durée de validité de l’attestation est à déterminer par l’employeur. Elle ne sera donc pas nécessairement à renouveler quotidiennement.

Attention, les rares déplacements non-professionnels autorisés nécessiteront toujours l’attestation individuelle de déplacement dérogatoire, datée.

Pas de simplification pour les employeurs

Pour les non-salariés agricoles, ce justificatif ne peut être établi. Ils devront donc toujours se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, datée, et cocher la case « déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ».

Seule exception dans la Creuse, où la préfète a décidé d’autoriser une attestation permanente pour les exploitants agricoles afin de faciliter le travail des agriculteurs. Cette attestation valable uniquement dans le cadre des déplacements professionnels est à télécharger sur le site internet de la chambre d’agriculture de la Creuse. L’exploitant agricole devra tout de même présenter sa carte d’identité en cas de contrôle.

Site LaFranceAgricole – Actualités 23/03/2020 –PR

Newsletter

Recevez les dernières informations juridiques, fiscales, économiques et sociales directement dans votre messagerie !

Conditions générales et politique de confidentialité

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.