Depuis le lundi 16 mars 2019, les CFA ont suspendu l'accueil des jeunes en apprentissage. Ces derniers ont rejoint leur entreprise d'accueil et bénéficient le cas échéant du dispositif d'activité partielle. Par ailleurs, les organismes de formation privilégieront le maintien de leur activité et l'accueil des stagiaires en appliquant les mesures barrière recommandées par le gouvernement dès lors que la situation sanitaire le permet.
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus, le 12 mars 2020 le ministère du Travail a apporté des précisions sur l’activité des centres de formation d’apprentis (CFA) et des organismes de formation.
Ainsi, l’accueil des jeunes en formation dans les CFA est suspendu depuis le lundi 16 mars 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre. Les prépas apprentissage sont également concernées par cette mesure. Les points suivants ont été précisés :
– le « coût contrat » est maintenu ; il sera payé aux CFA par les opérateurs de compétences (Opco). Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle ;
– les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils bénéficieront du dispositif au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue ;
– les CFA sont invités à recourir à la formation à distance. Le ministère du Travail mettra prochainement en place des outils pour les accompagner.
Par ailleurs, pour les organismes de formation, le ministère du Travail précise que le principe est de privilégier le maintien de l’activité et l’accueil des stagiaires, en appliquant les mesures barrières recommandées par le gouvernement, dès lors que la situation sanitaire le permet. Il précise également que :
– les adaptations de l’organisation des sessions de formation seront favorisées et facilitées. Les financeurs de formation favoriseront les modalités de réalisation les plus adaptées ;
– la formation à distance sera facilitée. Les modalités de contrôle de service fait seront adaptées en conséquence et les preuves apportées par tout moyen. Les financeurs de formation faciliteront l’accès à des possibilités de connexion (par exemple dans des tiers lieux implantés dans les territoires) permettant de garantir l’égalité de l’accès au droit.
Enfin, en cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
Communiqué de presse, 13 mars 2020 – Site Editions Législatives 16/03/2020
Département 63
