Le ministère du Travail précise que les mesures liées au coronavirus Covid-19 dans les entreprises impliquent d’actualiser le document unique d’évaluation des risques.
Le ministère du Travail a réactualisé, le 9 mars 2020, sa note sur la gestion de l’épidémie de coronavirus Covid-19 dans les entreprises. Il précise que les mesures prises impliquent de revoir le document unique d’évaluation des risques (DUER) non seulement au sujet des mesures de protection contre le virus, mais aussi pour tous les changements d’organisation du travail qui résulteraient de ces mesures.
L’actualisation du DUER est rendue nécessaire par l’évolution de l’épidémie. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection. Elle visera en particulier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du virus peuvent se trouver réunies.
Un contact étroit avec une personne contaminée est un facteur important de la transmission : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux ou d’un éternuement, ou encore lors d’une discussion de plus de quinze minutes sans mesure de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permet d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre.
L’actualisation du DUER ne traite pas uniquement les risques directement générés par l’activité professionnelle, mais elle anticipe les risques liés à l’épidémie. Enfin, les risques nouveaux engendrés par un fonctionnement dégradé de l’exploitation (aménagement des locaux, absence, nouveau poste de travail…) sont aussi pris en compte dans la révision du DUER.
Si le salarié doit garder son enfant
Par ailleurs, la Mutualité sociale agricole (MSA) a donné les instructions aux agriculteurs employeurs dans le cas où un salarié serait amené à garder son enfant de moins de seize ans concerné par une mesure de fermeture de sa crèche ou de son établissement scolaire. Les autorités peuvent aussi décider du confinement à domicile des enfants habitant dans ces communes même s’ils n’y sont pas scolarisés.
> À voir sur le site de la MSA : Coronavirus : les démarches des employeurs (06/03/2019)
Pour les salariés qui n’ont pas d’autres solutions de garde, le télétravail est à envisager en priorité. Si la nature de l’emploi ne le permet pas, l’employeur peut décider d’un arrêt de travail exceptionnel. La MSA versera des indemnités journalières exceptionnelles.
La procédure est alors la suivante. En premier, l’employeur doit nécessairement déclarer l’arrêt de travail sur le service en ligne spécifique de l’assurance maladie. Sans cette action de l’employeur, le salarié ne pourra pas être indemnisé.
Le salarié doit adresser à son employeur une attestation qui comporte les éléments suivants :
– Un engagement certifiant qu’il est le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder son enfant à domicile ;
– Le nom de l’enfant ;
– L’âge de l’enfant ;
– Le nom de l’établissement scolaire ;
– La commune où l’enfant est scolarisé ;
– La période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.
– Le salarié s’engage à informer son employeur dès la réouverture de l’établissement.
Ensuite, l’employeur adresse à la MSA les éléments nécessaires aux versements des indemnités journalières selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. L’employeur peut maintenir la rémunération du salarié en complétant l’indemnisation versée par la MSA.
Site LaFranceAgricole – Actualités 10/03/2020
Département 63
