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Dernières mesures annoncées – Point du 20 mars 2020

Dernières mesures annoncées – Point du 20 mars 2020

Nous vous présentons une synthèse des dispositifs mis en place grâce aux informations collectées ce jour.

 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : Synthèse des mesures d’urgence: 19032020-Projet-loi-durgence.pdf

 

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises#
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au moyen du formulaire mis à disposition par la DGFiP :https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465​
3. L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité. Plus d’information sur notre page: information-sur-laide-de-1500-euros-du-fonds-de-solidarite/
4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie 
Ne pas hésiter à solliciter la BPI sauf si l’entreprise est déjà sous le coup d’une procédure collective ou si les capitaux propres du dernier bilan étaient négatifs : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. La saisine de la Médiation du crédit se fait en ligne sur le site Internet dédié : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit
6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé 
Pour en savoir plus : https://presse.bpifrance.fr/coronavirus-bpifrance-amplifie-son-soutien-aux-entreprises-affectees-par-les-consequences-economiques-de-lepidemie-et-active-de-nouvelles-mesures-durgencesnbsp/
7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises. La saisine du Médiateur des entreprises se fait en ligne sur le site Internet dédié : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises

8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

9. Social : Précision du Ministère du travail sur les modalités d’organisation du travail : https://www.horizon63.fr/breves/precisions-du-ministere-du-travail/

Vous êtes employeurs, plusieurs cas possibles…

Cas 1 : Salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou d’éviction
Comment? Un arrêt de travail est fourni par votre CPAM ou le médecin conseil

Cas 2 : Un dispositif de télétravail est mis en place par cas de force majeure
Comment? Les modalités sont proposées par l’employeur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A13720

Cas 3 : Salariés contraints de garder leurs enfants suite à la fermeture des écoles (à défaut de télétravail possible)
Comment? L’employeur déclare l’arrêt de travail à réception de la déclaration sur l’honneur du salarié (un seul parent bénéficiaire)
https://declare.ameli.fr

Cas 4 : Vous faites face à une baisse d’activité partielle ou totale
Comment? Etablissement d’un dossier d’activité partielle sur auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Coronavirus-et-entreprises-mesures-de-soutien-aux-entreprises-et-aux-salaries

 

Vous exercez une profession libérale…

 

Vous êtes agriculteur

 

 

Travailleur indépendant, artisan, commerçant…

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