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Un bénéfice faible et une forte rémunération du gérant laissent subodorer un abus de majorité

Un bénéfice faible et une forte rémunération du gérant laissent subodorer un abus de majorité

mardi 7 mai 2019, par Myriam

La mise en réserve des bénéfices d’une SARL ne peut pas être tenue pour une mesure de prudence dans un contexte économique difficile si elle est le résultat de l’augmentation de sa rémunération par le gérant majoritaire ; elle constitue donc un abus de majorité.

A noter : L’abus de majorité a été retenu pour l’octroi d’une prime au dirigeant correspondant à plusieurs fois le montant des bénéfices sociaux, alors que ceux-ci avaient été mis en réserve pendant plusieurs exercices sans politique d’investissement corrélative. En revanche, l’abus de majorité n’a pas été caractérisé dans un cas où la sensible augmentation de la rémunération du gérant avait accompagné des éléments objectifs tels le chiffre d’affaires de la société porté de 13 800 € en 2002 à 1 774 916 € en 2005, les résultats des exercices passés de 10 613 € à 41 259 € pour la même période et l’acquisition d’une société, l’abus de majorité ne pouvant pas résulter du seul fait que le gérant associé détenait 85 % des voix.

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