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Projet de loi de finances pour 2020 : le Sénat apporte son soutien aux agriculteurs

Projet de loi de finances pour 2020 : le Sénat apporte son soutien aux agriculteurs

jeudi 28 novembre 2019, par Myriam

Le Sénat poursuit actuellement l’examen du projet de loi de finances pour 2020 et apporte des modifications significatives au texte en matière agricole.

Soutenir l’investissement permettant des solutions alternatives
Ainsi, les parlementaires ont adopté le 22 novembre 2019, un amendement qui prévoit de soutenir les investissements réalisés par les agriculteurs pour permettre d’améliorer le bien-être et la santé des animaux, réduire les produits phytosanitaires ou encore réduire leur exposition aux risques sanitaires et climatiques.
En pratique, le texte prévoit la possibilité de déduire du bénéfice agricole de l’exploitation une somme égale à 40 % de la valeur des biens achetés à compter du 1er janvier 2020.

Exonération de 80 % pour les transmissions d’exploitation
Les sénateurs ont également adopté le 23 novembre 2019 des amendements en faveur de la transmission des exploitations agricoles. Ces derniers prévoient la mise en place d’une exonération de 80 % de droits de donation ou de succession sur la transmission des parts sociales de groupements fonciers ou d’exploitations agricoles.
Afin d’encadrer ce « cadeau fiscal », l’exonération serait applicable à la condition que les héritiers s’engagent à ne pas vendre les bien reçus et à les laisser affectés à l’exploitation familiale pendant au moins 18 ans.

Rejet du budget de l’Agriculture

La Commission des affaires économiques du Sénat appelle de son côté à rejeter les crédits proposés pour la mission agriculture, alimentation, forêt, affaires rurales du projet de loi de finances pour 2020. Les sénateurs fustigent « le manque d’ambition d’un budget qui est stable et un défaut de cohérence ».
« Malgré une apparente hausse vantée par le gouvernement, les dotations nationales dédiées à l’agriculture n’évoluent pas d’un iota par rapport à 2019 », analyse la Commission. Et elle s’interroge : « Pourquoi reculer les crédits de la réserve pour aléas en agriculture alors que les exploitants n’ont jamais été autant exposés aux risques climatiques ? » « Pourquoi ne pas pérenniser le dispositif favorisant la compétitivité des cultures employant des travailleurs saisonniers, au moment même où il est impératif de remettre la compétitivité au cœur des débats ? »
L’examen du projet de loi de finances pour 2020 se poursuit à la Chambre Haute. Le texte modifié par leur soin repartira ensuite à l’Assemblée nationale, qui, si des discordes existent, aura le dernier mot.

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