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Nouveau Tesa et prélèvement à la source : ce serait possible

vendredi 7 septembre 2018, par Myriam

L’employeur verserait à la MSA le montant de l’impôt prélevé au salarié, puis la MSA reverserait cette somme au fisc.

Pour faciliter la mise en œuvre du prélèvement à la source, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019, la MSA intègrerait cette fonctionnalité dans le nouveau « titre emploi service agricole » (Tesa) dès janvier 2019. Ainsi, les employeurs agricoles qui utiliseraient le nouveau Tesa respecteraient leur obligation fiscale, sans avoir à effectuer de démarche auprès des services des impôts.
À partir des informations mentionnées par l’employeur chaque mois pour chaque salarié sur le volet social du nouveau Tesa, la MSA générerait la déclaration du prélèvement à la source à l’administration fiscale à la place de l’employeur ainsi que le bulletin de paie.
En pratique l’employeur :
- verserait au salarié le salaire dont aurait été déduit le montant de l’impôt prélevé à la source,
- et effectuerait le versement de l’impôt sur le revenu prélevé au salarié à la MSA, en même temps que le paiement des cotisations et contributions sociales.
La MSA reverserait ensuite ce montant à l’administration fiscale.

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