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Installations classées : la réglementation évolue pour les abattoirs mobiles

Installations classées : la réglementation évolue pour les abattoirs mobiles

jeudi 28 novembre 2019, par Myriam

L’abattoir mobile doit respecter plusieurs distances minimales lors de son installation.
Un Arrêté du 30 octobre 2019, paru au Journal Officiel du 20 novembre 2019, précise le régime de déclaration auquel sont soumis certains abattoirs mobiles depuis le 31 octobre dernier.

Ainsi, depuis le 31 octobre 2019, les abattoirs mobiles sont soumis au régime de la déclaration au titre des installations classées et cet Arrêté vient préciser l’ensemble des règles liées à leur mise en service.
Un abattoir mobile doit notamment respecter plusieurs distances minimales. L’installation doit se situer à au moins :
- 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux,
- 50 mètres des habitations et des locaux habituellement occupés par des tiers (les propriétaires des animaux élevés ne sont pas considérés comme des tiers),
- 50 mètres des zones destinées à l’habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers, des stades ou des terrains de camping agréés, des lieux publics de baignade, des plages.

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