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Digestats de méthanisation : deux nouveaux cahiers des charges

Digestats de méthanisation : deux nouveaux cahiers des charges

jeudi 23 mai 2019, par Myriam

De nouvelles possibilités de mise sur le marché et d’utilisation de digestats de méthanisation devraient bientôt être autorisées. Le ministère de l’Agriculture soumet un projet d’arrêté à la consultation publique.

Le ministère de l’Agriculture soumet à la consultation publique du 15 mai au 6 juin un projet d’arrêté approuvant deux nouveaux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes.
Les articles L. 255-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoient que les matières fertilisantes et les supports de culture sont soumis à autorisation préalable de mise sur le marché (AMM).
« Cependant, par dérogation à ce principe général et sous réserve que l’innocuité pour l’homme, les animaux et leur environnement des produits considérés soit établie, les matières fertilisantes peuvent être dispensées d’AMM si elles sont conformes à un cahier des charges approuvé par arrêté du ministre de l’Agriculture », explique celui-ci sur son site.
Pas pour les denrées consommées
Dans ce contexte, un premier cahier des charges (DigAgri 1) a été approuvé par arrêté daté du 13 juin 2017. « Il permet la mise sur le marché en cession directe de digestats issus de la méthanisation agricole d’effluents d’élevage, de matières végétales agricoles, de sous-produits d’industries agroalimentaires exclusivement végétaux ou non soumis à l’obligation d’hygiénisation, pour une utilisation en fertilisation de grandes cultures et de prairies uniquement. L’utilisation sur les cultures destinées à être consommées crues et sur toutes les cultures légumières est exclue », poursuit le ministère.
Le présent projet d’arrêté concerne deux nouveaux cahiers des charges. « DigAgri 2 diffère notamment par le procédé de méthanisation, tandis que DigAgri 3 permet l’incorporation d’autres matières premières dans le méthaniseur. » Conformément aux objectifs du plan Énergie méthanisation autonomie azote (EMAA), l’obligation est maintenue, pour ces deux nouveaux cahiers des charges, « d’incorporer au moins un tiers d’effluents d’élevage et au moins deux tiers de matières agricoles ».

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