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Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux : la campagne pour 2018 est lancée

Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux : la campagne pour 2018 est lancée

vendredi 19 avril 2019, par Myriam

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) peuvent effectuer en ligne leur déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2018 jusqu’au 7 juin 2019. Plusieurs dispositifs sont mis en place pour les accompagner dans cette formalité.

Les Urssaf ont annoncé le lancement le 2 avril 2019 de la campagne de la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux (DS PamC) des revenus de l’année 2018.
Sont concernés par la DS PamC les professionnels de santé affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC), exerçant sous forme individuelle ou en société à condition dans ce cas de ne pas être assimilé à un salarié pour l’application des dispositions relatives à la sécurité sociale. Il s’agit notamment des médecins exerçant en secteur 1 ou 2, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des infirmiers, des masseurs kinésithérapeute, des pédicures-podologues, des orthoptistes.
Signalons que les médecins en secteur 2 et les pédicures-podologues qui ont opté pour le régime de la Sécurité sociale des indépendants doivent souscrire une déclaration sociale des indépendants (DSI) et non une DS PamC pour déclarer leurs revenus.
Les PamC peuvent effectuer leur déclaration en ligne soit sur le site internet net-entreprises.fr ou son application mobile via le service DS PamC soit sur leur compte en ligne en urssaf.fr.
A noter : L’obligation de déclarer ses revenus par voie dématérialisée concerne, depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des PamC quel que soit le montant de leurs revenus professionnels. Les PamC réalisant de faibles revenus ne peuvent plus, depuis cette date, effectuer leur DSI sur support papier.
Pour accomplir leur déclaration, les Pamc peuvent s’aider des outils d’information suivants mis en ligne par le réseau des Urssaf sur son site internet :
- une notice d’aide au remplissage ;
- des guides sur la DS PamC
- un flash info.
Selon les informations disponibles sur le site net-entreprises.fr, la date limite fixée pour la DS PamC est le 7 juin 2019. Cette date devrait être prochainement confirmée par arrêté.
Il est toutefois conseillé aux PamC d’anticiper de quelques jours cette date butoir s’ils ne sont pas encore inscrits au service DS PamC du site net-entreprises.fr. Un délai de 48 heures peut en effet s’écouler entre leur inscription à ce service ou l’ouverture de leur espace personnel.
Dès l’accomplissement de leur DS PamC, les intéressés reçoivent un nouvel échéancier de paiement leur indiquant les montants :
- de leurs cotisations définitives pour 2018 ;
- de l’ajustement de leurs cotisations provisionnelles pour 2019 ;
- du montant provisoire des échéances au titre de 2020.
Rappelons enfin que l’accomplissement de la DS PamC est, pour les professionnels concernés, une obligation même si ceux-ci ne sont pas imposables ou si leur revenu est nul ou déficitaire.
A noter : Le non-respect de la date limite de souscription de leur déclaration est sanctionné par une pénalité de 5 % du montant des cotisations et contributions sociales pouvant être portée à 10 % en cas de taxation d’office de l’intéressé en l’absence de déclaration de ses revenus (CSS art. R 131-1 s.).

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