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Choix des régimes fiscaux et sociaux

jeudi 6 septembre 2012, par Myriam

Choix du régime fiscal

A chaque forme juridique de l’entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, avec le cas échéant un droit d’option.
Ensuite, l’entreprise doit choisir son régime d’imposition en fonction de l’importance de son Chiffre d’Affaires, avec le cas échéant un droit d’option : Micro-Entreprise/Régime du Réel Simplifié/ Régime du Réel Normal/ Régime spécial (BNC)/ Déclaration Contrôlée.

A noter : L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise.

Choix du régime social

Quelle protection sociale choisir pour le dirigeant ?
Régime des assimilés salariés : Gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL, Gérant non associé de SARL, Président et directeur général d’une SA, Président de SAS.
Régime des travailleurs non-salariés : Entrepreneurs individuels, Gérants et associés de SNC, EURL, Gérant majoritaire de SARL

A noter : L’auto-entrepreneur bénéficie d’un calcul particulier des cotisations et contributions sociales en application du régime micro social simplifié.

Aucun régime fiscal ni social n’est meilleur que l’autre. Toutefois, celui-ci est à déterminer par rapport à votre entreprise et votre situation personnelle.

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