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BTP : le nouveau barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

BTP : le nouveau barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

vendredi 19 avril 2019, par Myriam

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements propres à certaines activités ont été mises en ligne sur le site des Urssaf.

Bénéficient d’un barème spécifique d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (transport et repas) les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
Ce barème particulier fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. Il est reproduit dans le tableau ci-après.
S’agissant des frais de transport, on signalera que les montants sont revalorisés consécutivement à la publication de l’arrêté CPAE1905614A du 11 mars 2019 (JO 16) fixant le barème kilométrique des dépenses relatives à l’utilisation d’un véhicule. Ces nouveaux montants sont applicables depuis le 17 mars 2019 selon le portail internet des Urssaf.
S’agissant des frais de repas, les nouveaux barèmes s’appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2019 et afférentes aux périodes d’emploi accomplies depuis cette date.

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