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Projet de loi de finances pour 2019 : suppression de la taxe farine

Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé qu’une vingtaine de taxes « à faible rendement » vont être supprimées en 2019. La taxe sur les farines en fait partie.

Traduction comptable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

L’Autorité des normes comptables vient de publier le règlement n° 2018-02, qui intègre dans le PCG les modalités de comptabilisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés (PAS) qui sera pratiqué à partir de 2019 par les employeurs « collecteurs ».

Crédit-bail immobilier : l’application de la valeur locative minimale n’est pas systématique

La valeur locative minimale ne s’applique aux biens industriels acquis par levée de l’option d’achat prévue à un contrat de crédit-bail que si la valeur locative comptable, calculée selon des modalités spécifiques, est inférieure.

Paiement en faveur des JA : modification du calcul à compter de 2018

Le taux fixe est remplacé par un montant à calculer entre deux valeurs.
Consécutivement à l’entrée en vigueur du règlement européen dit « omnibus » (Règl. (UE) n° 2017/2393, 13 déc. 2017), entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’octroi du paiement en faveur des jeunes agriculteurs est désormais possible pour une durée de 5 ans à compter de la première demande de paiement au titre de cette aide

Orange sonne la fin des lignes fixes classiques

L’opérateur historique veut remplacer les lignes RTC (réseau téléphonique commuté) par des box internet.

Nouveau Tesa et prélèvement à la source : ce serait possible

L’employeur verserait à la MSA le montant de l’impôt prélevé au salarié, puis la MSA reverserait cette somme au fisc.

Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : précisions administratives

L’administration commente l’aménagement législatif apporté fin 2017 aux modalités de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Elle retient notamment plusieurs solutions favorables pour les entreprises exerçant leur activité en France et à l’étranger.

Suite (et fin ?) des commentaires administratifs sur la transition vers le prélèvement à la source

L’administration détaille le champ d’application du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en matière de salaires et pensions, de bénéfices professionnels et de revenus de dirigeants de sociétés.

Les mesures agricoles qui composeront la réforme de la fiscalité seront annoncées dans deux semaines.

Réforme de la DPA, ouverture à l’impôt sur les sociétés, transmission des exploitations agricoles facilitée…, autant de sujets pour lesquels la profession agricole attend de pied ferme les propositions de réforme du gouvernement. Celles-ci seront annoncées lors d’une réunion, qui sera coprésidée par Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 19 septembre 2018.

Information sur l’épisode de sécheresse en cours et les cultures dérobées contractualisées en surfaces d’intérêt écologique (SIE)

Sécheresse en cours et cultures dérobées contractualisées en surfaces d’intérêt écologique (SIE)
L’absence de précipitation de fin juillet à tout début août a pu avoir une incidence sur la levée et/ou l’implantation des semis des cultures dérobées réalisés

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