Votre actualité

Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux : la campagne pour 2018 est lancée

Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) peuvent effectuer en ligne leur déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2018 jusqu’au 7 juin 2019. Plusieurs dispositifs sont mis en place pour les accompagner dans cette formalité.

BTP : le nouveau barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements propres à certaines activités ont été mises en ligne sur le site des Urssaf.

Exonération des locations de l’habitation principale : le plafond des loyers pour 2019 en hausse

Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l’administration fiscale sont fixés, pour 2019, à 187 € en Ile-de-France et 138 € dans les autres régions.

Déclaration des revenus de 2018 : la campagne est lancée

La date limite de souscription en ligne de la déclaration de revenus 2042 et ses annexes est fixée, selon le département de domiciliation, au 21 mai, 28 mai ou 4 juin 2019 à minuit. La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 16 mai à minuit.

Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est actualisé pour 2019

Pour les loyers perçus en 2019 au titre des logements dont la surface habitable n’excède pas 14 m2, le montant du loyer mensuel hors charges au-delà duquel s’applique la taxe sur les loyers des micro-logements est fixé à 42,47 €/m2 de surface habitable.

Baux ruraux à long terme : l’administration actualise le BOFIP

L’administration prend en compte la majoration des seuils d’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit ainsi que la dernière jurisprudence sur la déchéance de cette exonération.

Agroalimentaire : l’UE sur la voie de l’interdiction des pratiques commerciales déloyales

Le Parlement européen a donné son accord au projet de directive interdisant les pratiques commerciales déloyales entre fournisseurs et distributeurs du secteur agroalimentaire.

Élection MSA 2020 : établissement des listes électorales

Les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole (MSA) auront lieu en début d’année 2020. Dans ce cadre, il appartient au conseil d’administration de chaque caisse de procéder à l’établissement des listes électorales à titre provisoire, lesquelles devront être publiées le jeudi 29 août 2019 au plus tard.

Sélection de mesures adoptées en loi de finances à destination des TPE-PME

Après examen et validation de ses mesures fiscales par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre. En voici les dispositions essentielles à destination plus particulièrement des TPE et PME.

Sélection de mesures adoptées en loi de finances à destination des agriculteurs

Après examen et validation de ses mesures fiscales par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Voici une présentation des différentes dispositions destinées aux agriculteurs.

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