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Sélection de mesures adoptées en loi de finances à destination des TPE-PME

Après examen et validation de ses mesures fiscales par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre. En voici les dispositions essentielles à destination plus particulièrement des TPE et PME.

Sélection de mesures adoptées en loi de finances à destination des agriculteurs

Après examen et validation de ses mesures fiscales par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Voici une présentation des différentes dispositions destinées aux agriculteurs.

Aides ovine et caprine 2019

La télédéclaration des aides ovine et caprine de 2019 est ouverte. Les demandes doivent être effectuées avant le 31 janvier 2019.
La procédure de télédéclaration des aides ovine et caprine est ouverte depuis le 2 janvier 2019, sur le site Telepac.

ICHN 2017 : modification du coefficient stabilisateur

Pour la campagne 2017, le coefficient stabilisateur budgétaire est fixé à 95,00 % quelle que soit la région, sauf pour la Haute-Normandie, les Hauts-de-France et l’Ile-de-France pour lesquelles il est sans objet.

Régulation des pratiques commerciales dans le secteur agroalimentaire

Par la loi EGAlim n° 2018-938 du 30 octobre 2018, le législateur entend rééquilibrer les relations commerciales au sein de la chaîne agroalimentaire. Pour ce faire, il rebat les cartes de la contractualisation dans la perspective d’une meilleure répartition de la valeur ajoutée en faveur de l’agriculteur/producteur.

Formidable succès pour la conférence "Puy-de-Dôme, imaginons la Ferme de demain !"

La société change, les solutions aussi ! Durant 1 heure, Jacques Mathé, enseignant-chercheur à l’université de Poitiers, a exposé les possibilité en termes de ventes des productions issues de l’agriculture en circuits courts.

Puy-de-Dôme, imaginons la ferme de demain !

Réussir à créer de la valeur pour tous en production locale.

Aujourd’hui, nous constatons tous que le climat change, que le monde agricole est contraint de s’adapter aux politiques et à la société qui se dessine, que nos attentes en tant que consommateurs et citoyens évoluent.

Alimentation et santé : moins de cancers chez les consommateurs de bio

Une étude de l’Inra et l’Inserm a conclu à une diminution moyenne de 25 % du risque de développer un cancer chez les consommateurs réguliers de bio.

L’exonération de CFE s’applique aux bâtiments agricoles équipés de panneaux solaires

Le ministère de l’économie confirme la soustraction à la base d’imposition de la CFE des ouvrages agricoles utilisés pour la production d’énergie photovoltaïque.

Les députés adoptent un dispositif de suramortissement pour les PME

Les PME qui investissent dans la robotique et la transformation numérique pourraient bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40%.

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